CGV

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La SAS Les Centres Attractifs Jean Richard (ci-après dénommée « CAJR ) immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 775 670 706, est propriétaire et exploitante d’un espace de loisirs et d’attractions à vocation familiale, sis RN 330 à ERMENONVILLE (60950), dénommé la « Mer de Sable ».
Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et CAJR à l’occasion de la réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs de la Mer de Sable, et de l’exécution des prestations associées telles que proposées dans la brochure ou sur les divers supports de communication.
Il est entendu que CAJR est la seule interlocutrice du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de CAJR ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect des obligations engendrées par les présentes, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite et aux prestations fournies à cette occasion.
La réservation ou la commande de titres d’accès et/ou de prestations implique l’acceptation des conditions générales et particulières de CAJR, qui sont portées à la connaissance du client au verso des factures du Service Réservation de CAJR, en vigueur au jour de ladite réservation ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure de CAJR peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, lesquelles sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.
Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du client la description des espaces de loisirs et des prestations associées et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat.
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotions sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, promotions pour lesquelles les conditions particulières de vente sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.

I - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE TITRES D’ACCES AUX ESPACES DE LOISIRS DE LA MER DE SABLE
Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de CAJR après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par CAJR conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels aux caisses d’entrée de Mer de Sable, par Internet ou auprès de tiers avec qui CAJR a passé un accord de distribution.
Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par CAJR en cas de variation des taxes applicables.
Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs de la Mer de Sable pour 1 (une) journée, ainsi que les frais de parking, mais ne comprennent pas les repas ainsi que toute autre dépense à caractère personnel.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des enfants au jour de la visite. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé ; à défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.

II - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE INDIVIDUELLE DE LA MER DE SABLE
Tout achat strictement inférieur à 20 (vingt) titres d’entrée se fait exclusivement, soit aux caisses de la Mer de Sable, soit par Internet sur le site Internet suivant : www.merdesable.fr, soit auprès de tiers avec lesquels la CAJR a passé un accord de distribution.
Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l’achat en ligne sont détaillées sur ce site.
A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture de la Mer de Sable au cours de laquelle les titres d’entrée sont achetés. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à la Mer de Sable les jours de forte affluence.

III - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES GROUPÉES DE BILLETTERIE DE LA MER DE SABLE
III.1 - CONDITIONS COMMUNES À TOUTES LES COMMANDES GROUPÉES
III.1.1 - DÉFINITION D’UNE COMMANDE GROUPÉE
Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par commande groupée, toute réservation supérieure ou égale à 20 (vingt) titres d’entrée.

III.1.2 - CONDITIONS DE RÉSERVATION
Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée (adultes et enfants de moins de 12 ans) et, le cas échéant, le nombre de couverts commandés
selon les modalités exposées au titre IV ci-après.
Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de 100% (cent pourcent) du montant de la réservation est exigé. Les titres d’entrée commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture. Les billets peuvent être, à la demande du client, adressés par Chronopost. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont pris en charge par le client au tarif applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.
Dans le cas où un groupe se présenterait directement aux caisses d’entrée de la Mer de Sable sans avoir préalablement réservé ou commandé ses billets auprès du Service Réservation de CAJR, il ne sera pas garantit de pouvoir accéder dans l’enceinte de la Mer de Sable.

III.1.3 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservation de CAJR.
Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation, éventuellement mises à jour.
Les acomptes d’ores et déjà versés, au jour de la demande de modification, à CAJR sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un avoir que dans le cadre des dispositions ci-après, « Conditions d’annulation » relatives à la billetterie datée et « Conditions d’annulation relatives à la billetterie non datée » ci-après.
Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservation de CAJR, génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservation de CAJR.

III.1.4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Les factures définitives émises par CAJR sont exigibles dès leur date d’émission.
En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au client, le solde est payable immédiatement aux caisses de la Mer de Sable, le jour de la visite ; le paiement du solde de la commande devra être réalisé en un seul règlement.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé au Service Réservation de CAJR. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de son émission (50 jours pour les établissements publics de santé).

III.2 - CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA BILLETTERIE DATÉE
III.2.1 – TARIFICATION DE LA BILLETTERIE DATÉE
Les tarifs de billetterie datée pour les groupes, sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de la Mer de Sable, pour des groupes composés d’un minimum de 20 (vingt) personnes (enfants et adultes confondus) payantes, pour un accès à une date déterminée.
Les tarifs de billetterie datée pour les groupes scolaires sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de la Mer de Sable pour des groupes composés d’un minimum de 20 (vingt) personnes, dont au minimum 80% (quatre vingt pourcent) d’enfants payants, pour un accès à une date déterminée.

III.2.2 - CONDITIONS DE RÉSERVATION DE BILLETTERIE DATÉE
La réservation doit être effectuée 3 (trois) semaines au moins avant la date de la venue du groupe à la Mer de Sable et être validée par écrit par le Service Réservation de CAJR en fonction des disponibilités.
La validation du Service Réservation de CAJR sera formalisée par l’émission d’une facture pro forma, tenant lieu de contrat qui sera envoyée au client.
La réservation ne sera définitivement enregistrée par le Service Réservation de CAJR ou toute autre personne physique ou morale désignée par CAJR pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte, que lorsque le client aura retourné la facture pro-forma dûment signée et accompagnée du versement d’un acompte minimum de 60% (soixante pourcent du montant de la réservation). Le solde est payable au plus tard le jour de la visite.
Pour tout envoi à l’avance de billets datés, se reporter aux conditions de réservation (III.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs de la Mer de Sable.

III.2.3 – MODIFICATION OU ANNULATION
III.2.3.1 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée d’ores et déjà facturée, CAJR perçoit à titre de frais de gestion une somme de 50 (cinquante) euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Service Réservation de CAJR. Lorsqu’une modification de date dûment acceptée par le Service Réservation de CAJR génère un ajustement du prix, le montant de la facture fera également l’objet d’un ajustement.
En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, le montant de la facture sera ajusté en conséquence, sous réserve des dispositions « annulation partielle d’une commande groupée » contenues en article III.2.3.2 ci-dessous.
En cas de modification à la hausse du nombre de participants et en cas de modifications de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence.
Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées en conséquence.

III.2.3.2 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT RELATIVES À LA BILLETTERIE DATÉE
• Annulation totale d’une commande groupée
Toute annulation totale d’une commande groupée doit être notifiée par écrit au Service Réservation de CAJR.
Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée moins de 14 (quatorze) jours avant la date de visite, la commande initiale sera due en totalité.
Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée au moins 14 (quatorze) jours avant la date de la visite, CAJR émettra un avoir dans la limite de 25% (vingt cinq pourcent) du nombre total de billets initialement achetés, à condition que les billets aient été retournés à CAJR, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de CAJR dans les 15 (quinze) jours suivant leur date de validité.
Pour toute commande annulée, des frais de gestion s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC sont dus.

• Annulation partielle d’une commande groupée
En cas d’annulation partielle d’une commande groupée, les billets datés retournés à CAJR, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de CAJR dans les 15 (quinze) jours suivant leur date faciale, feront l’objet d’un avoir dans la limite de 25% (vingt cinq pourcent) du nombre total de billets initialement achetés.
Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, CAJR facture les billets commandés par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 (vingt) personnes payantes, les billets sont facturés au client au tarif public billetterie individuelle non datée.

• Avoir
L’avoir émis n’est utilisable que dans les 12 (douze) mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

III.3 - CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA BILLETTERIE NON DATÉE
III.3.1 - TARIFICATION BILLETTERIE NON DATÉE
Les tarifs billetterie non datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de la Mer de Sable, pour des groupes composés d’un minimum de 20 (vingt) personnes payantes (adultes et enfants confondus). Ils sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils sont utilisables individuellement.
L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à la Mer de Sable les jours de forte affluence.

III.3.2 - CONDITIONS DE RÉSERVATION DE BILLETTERIE NON DATÉE
Les achats d’un minimum de 20 (vingt) titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande.
Les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi (se reporter aux conditions générales de réservation (III.1.2) s’appliquant à l’achat des titres d’accès aux espaces de loisirs de la Mer de Sable.

III.3.3 - CONDITIONS D’ANNULATION RELATIVE À LA BILLETTERIE NON DATÉE
Les billets non datés pour les groupes sont valables pendant deux saisons consécutives, dont la saison en cours d’achat. Ils pourront faire l’objet d’une reprise dans les conditions ci-après :
Les billets non datés retournés à CAJR, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de CAJR dans les 15 (quinze) jours suivant leur date de validité feront l’objet d’un avoir dans la limite de 25% (vingt cinq pourcent) du nombre total de billets non consommés. L’avoir émis pourra uniquement être utilisé aux fins de paiement de la commande de billetterie suivante (datée ou non datée) dont la valeur devra être supérieure au montant de l’avoir émis et devra être passée avant le 30 avril de l’année N+1.
L’avoir émis ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où le nombre de billets retournés conduirait à une modification du tarif de la commande initiale du fait de la tarification différente par quantité commandée, cette modification viendra en déduction de l‘avoir.

IV - CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES
Les dispositions du titre III ci-dessus, sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.

IV.1 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
Outre les conditions de réservation précisées au titre III, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :
• Seuls les groupes de 20 personnes et plus (adultes - enfants confondus) sont habilités à réserver de la restauration.
• Le menu choisi doit être identique pour l’ensemble des adultes du groupe ; un seul menu enfant peut être choisi pour chaque groupe. L’heure de début du repas est précisée par le Service Réservation de CAJR se situe entre 11 heures et 15 heures.
• Le nombre de menus groupes doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées. La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par CAJR.
• La réservation de prestations de restauration doit être effectuée, 3 (trois) semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilités.
• Les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre III.

IV.2 – MENUS - TARIFICATION
Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. Les menus et les tarifs qui s’y rapportent, sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

IV.3 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
IV.3.1 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le Service Réservation de CAJR confirme la commande par l’émission d’une facture pro-forma tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de repas commandés.
La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de 60% (soixante pourcent) du montant de la commande. Le solde est payable le jour de la visite. Dans le cas où le règlement n’est pas parvenu au Service Réservation de CAJR au plus tard, 8 (huit) jours ouvrés avant la visite, la réservation est automatiquement annulée.

IV.3.2 – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation groupe dans les conditions suivantes :
• l’annulation parvient dans un délai inférieur ou égal à 8 (huit) jours ouvrés précédant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservation de CAJR: le montant total de la prestation annulée devient de plein droit exigible et fait l’objet d’une facturation au client par CAJR. Des frais de gestion s’élevant à cinquante (50) euros TTC seront demandés au client, étant précisé que lesdits frais de gestion sont cumulables avec les frais de gestion facturés par CAJR au titre de l’annulation d’une commande groupée de billetterie (article III.2.3.2)
• L’annulation parvient au plus tard 9 (neuf) jours ouvrés avant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservation de CAJR: aucune pénalité n’est appliquée et le montant de l’acompte versé par le client fait l’objet d’un remboursement.
Sans préjudice des dispositions précédentes, l’annulation partielle par le client de sa réservation groupe ne fait l’objet d’aucune pénalité si elle représente moins de 5% du montant de la commande et sous réserve de la notification de l’annulation au Service Restauration de CAJR par fax au 03.44.54.01.75 ou par courriel adressé à contact@merdesable.fr, au plus tard à 18h la veille de la visite.
L’annulation n’est prise en compte que si elle est dûment formulée par écrit ou si elle est constatée de facto par l’absence du client à la date prévue de prise de repas.

IV.3.3 – MODIFICATION
Les demandes de modification doivent être formulées par écrit et parvenir au Service Réservation de CAJR au plus tard 9 (neuf) jours avant la date prévue pour la prise du repas, pour être traitées.
Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de réservations sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservation de CAJR.
Les demandes de modification ayant pour objet la réduction du nombre de réservations sont soumises aux dispositions de l’article IV.3.2 « Annulation totale ou partielle » ci-dessus.

IV.4 - GARANTIE DES COUVERTS
A l’arrivée du groupe à la Mer de Sable, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités du restaurant. L’horaire indiqué à cette occasion doit être respecté par la totalité du groupe. En cas de retard supérieur à 10 minutes, CAJR se réserve le droit de modifier l’horaire du repas pour l’ensemble du groupe.

V – PRESTATIONS DIVERSES
V.I – LES COUPONS MENUS
Les commandes, d’un minimum de 20 (vingt) Coupons Menu, s’effectuent auprès du Service Réservation de CAJR. Les Coupons Menu, non datés, sont valables
uniquement la saison en cours à l’achat et utilisables dans les points de restauration rapide situés dans l’enceinte de la Mer de Sable et dont la liste figure dans la brochure commerciale. Les Coupons Menu ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent être utilisés en groupes. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de soixante pourcent (60%) du montant de la commande lors de la réservation, le solde étant payable au plus tard trois (3) semaines avant la date de la visite. Les Coupons Menu seront adressés au client après réception du règlement total, les frais d’envoi étant facturés à ce dernier.

V.II – LES BONS RESTAURATION
Les commandes s’effectuent auprès du Service Réservation de CAJR. Les Bons Restauration, non datés, valables uniquement la saison en cours à l’achat, ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent être utilisés en groupes. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de soixante pourcent (60%) du montant de la commande lors de la réservation, le solde étant payable au plus tard trois (3) semaines avant la date de la visite. Les Bons Restauration seront adressés au client après réception du règlement total, les frais d’envoi étant facturés à ce dernier.

VI – DISPOSITIONS DIVERSES
VI.1 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, le montant des factures sera majoré, à titre de pénalité au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, les clients professionnels seront de plein droit redevables d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € (quarante euros).

VI.2 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de CAJR.

VI.3 - FORCE MAJEURE
La Direction de CAJR se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive: grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, CAJR peut proposer une autre date de venue à la Mer de Sable.

VI.4 - ASSURANCES
CAJR- La Mer de Sable est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout - 75320 PARIS CEDEX 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à CAJR - La Mer de Sable en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d'activités de loisirs à concurrence de 30 millions d'euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

VI.5 – RESPONSABILITÉ
CAJR décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs de la Mer de Sable.
CAJR apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de la Mer de Sable ; elle décide notamment (i) de la fixation des jours et horaires d’ouverture de la Mer de Sable et des différentes attractions qu’elle propose, (ii) de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont CAJR est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que (iii) de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs de la Mer de Sable. En particulier, CAJR peut décider de fermer au public tout ou partie de la Mer de Sable qu’elle gère, et suspendre tout ou partie des services proposées, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements de la Mer de Sable, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

VI.7 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de la Mer de Sable affiché à l’entrée. Les services habilités de CAJR sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas, obtenir le remboursement des titres d’entrées.

VI.8 - RÉCLAMATIONS
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service Relations Visiteurs de CAJR RN 330, 60950 ERMENONVILLE, dans les 15 jours suivants la visite de la Mer de Sable.
Les réclamations peuvent également être formulées sur le site même de la Mer de Sable, des fiches-incidents étant à la disposition des visiteurs à l’accueil visiteurs.
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de participants du groupe sont signés le jour de la visite. Après avoir saisi le service Relations Visiteurs et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

VI.9 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.

VII. - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Européen, dit RGPD, et à la Loi Informatique et Libertés intervenue à la suite, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé par CAJR - La Mer de Sable, destiné à la gestion de la relation commerciale, à répondre à ses sollicitations, lui envoyer notre newsletter et lui donner toutes informations sur notre société et/ou nos services. Les destinataires des données sont CAJR - La Mer de Sable et son personnel habilité à connaître des données du Client en raison de leur fonction, notamment le service commercial, comptable et contentieux ; ainsi que les prestataires sous-traitants agissant sur les strictes instructions de CAJR - La Mer de Sable.

Les données du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de notre dernière sollicitation restée sans réponse du Client, à défaut de suppression ou d’opposition de sa part dans l’intervalle.

Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité pour les informations le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : La Mer de Sable, RN 330, 60950 ERMENONVILLE. Il lui sera répondu dans le délai d’un mois.

En cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression par le Client pour l’ensemble des données le concernant et dans le cas où ces données seraient nécessaires pour bénéficier des offres, informations, produits et services de CAJR - La Mer de Sable, le Client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus en bénéficier.

Le Client dispose également d’un recours auprès de la CNIL. Le Client peut préalablement faire part de sa réclamation à CAJR - La Mer de Sable à l’adresse mail contact@merdesable.fr lequel lui répondra dans un délai de deux (2) mois.

CAJR - La Mer de Sable est soucieux des données personnelles de ses clients et prend des mesures de protection appropriées pour assurer leur sécurité, intégrité et confidentialité. Pour plus d’informations sur la politique deCAJR - La Mer de Sable en matière de données personnelles, le Client est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles à l’adresse suivante : La Mer de Sable, RN 330, 60950 ERMENONVILLE. Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 223-1 et L 223-6 du Code de la Consommation. Le Client consommateur peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription est valable pour une durée de trois (3) ans conformément aux modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.